Mentions légales
Ces mentions légales sont fournies conformément au Livre VI du Code de droit économique belge (relatif aux pratiques du marché et à l’information du consommateur) et au RGPD.
1. Éditeur du site
Damien Renette
Particulier (projet personnel, non commercial)
Région de Liège, Belgique
Contact : contact@entremotards.be
Le site EntreMotards est édité à titre personnel par Damien Renette, avec l’assistance de l’outil de développement Cursor.
2. Directeur de la publication
Damien Renette.
3. Conception et développement
Site conçu et développé par Damien Renette avec l’assistance de Cursor (assistant de programmation IA).
4. Hébergement
Frontend et API :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com
Base de données, authentification et stockage des fichiers GPX :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
Région d’hébergement des données : Union européenne — eu-central-1
(Francfort, Allemagne)
supabase.com
5. Propriété intellectuelle
Le code source de l’application est la propriété de Damien Renette, sauf mention contraire dans les fichiers concernés (bibliothèques open source utilisées, sous leurs licences respectives).
Les contributions des utilisateurs (routes, signalements, balades GPX) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur le site, les utilisateurs accordent à l’éditeur une licence non exclusive d’affichage et de diffusion dans le cadre du service.
Les données cartographiques proviennent d’OpenStreetMap et de ses contributeurs, sous licence Open Database License (ODbL).
6. Services tiers
Le site s’appuie sur les services suivants :
- OpenStreetMap — tuiles cartographiques et données (les stations-service, parkings et points de vue sont issus de OSM, importés hors ligne et redistribués sous licence ODbL).
- Nominatim — géocodage (recherche d’adresses).
- OSRM et OpenRouteService — calcul d’itinéraires.
- Open-Meteo — données météorologiques.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Les informations affichées sur la carte (état des routes, signalements, itinéraires partagés, météo, points d’intérêt) sont fournies à titre indicatif et reposent en grande partie sur des contributions d’utilisateurs et des données externes. L’éditeur ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel.
L’utilisateur reste seul responsable de sa conduite sur la route. Il doit respecter le code de la route et adapter sa conduite aux conditions réelles qu’il observe sur place. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’accident, de dommage matériel ou corporel résultant de l’utilisation des informations affichées sur le site.
9. Modération des contenus
L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux lois en vigueur, à la présente page ou aux bonnes mœurs, sans préavis. Pour signaler un contenu inapproprié, écrivez à l’adresse de contact indiquée à la section 1.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Dernière mise à jour : mai 2026.