Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site EntreMotards (ci-après « le Service »), édité par Damien Renette, particulier établi en région de Liège, Belgique. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.
1. Objet
Le Service est une application collaborative gratuite permettant aux utilisateurs de cartographier l’état des routes destinées à la pratique de la moto, de partager des balades GPX et de signaler des dangers temporaires (graviers, travaux, accidents, etc.).
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d’un compte, l’utilisateur confirme expressément avoir pris connaissance et accepté les CGU et la politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Accès au Service
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable d’éventuelles indisponibilités.
La consultation publique de la carte ne nécessite pas de compte. La contribution (création de routes, signalements, dépôt de balades GPX, votes) nécessite l’ouverture d’un compte.
4. Compte utilisateur
4.1 Création du compte
L’utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide, un nom d’utilisateur (pseudo) et un mot de passe robuste. Une seule personne physique par compte. Les comptes multiples destinés à contourner une sanction ou à fausser des votes sont interdits.
Le Service n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans accord parental.
4.2 Sécurité du compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à signaler sans délai tout accès non autorisé à contact@entremotards.be.
4.3 Clôture du compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la section « Mon compte » de l’application. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU (voir section 8).
5. Comportement attendu de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et à ne pas :
- publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
- publier de contenu pornographique ou à caractère sexuel ;
- publier de contenu portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui (notamment révéler le domicile ou les habitudes de déplacement d’un tiers sans son consentement) ;
- publier de fausses informations dans l’intention de tromper (faux signalement, fausse route impraticable, etc.) ;
- encourager des comportements dangereux ou contraires au code de la route (vitesse excessive, rodéos urbains, conduite sans équipement, etc.) ;
- publier du contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation ;
- tenter d’accéder à des données ou des fonctionnalités auxquelles l’utilisateur n’a pas droit (notamment les comptes d’autres utilisateurs) ;
- perturber le fonctionnement du Service (saturation de requêtes, exploitation de vulnérabilités, scraping massif sans autorisation, etc.) ;
- utiliser le Service à des fins commerciales sans accord préalable écrit de l’éditeur.
6. Contenu publié par l’utilisateur
6.1 Propriété et licence
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie (routes, signalements, descriptions, tracés GPX). En les publiant sur le Service, il accorde à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de présence du contenu sur la plateforme, permettant à l’éditeur :
- de reproduire, afficher et diffuser le contenu sur la carte publique ;
- de l’adapter techniquement (rééchantillonnage GPX, recalcul d’itinéraires, indexation) pour le bon fonctionnement du Service.
Cette licence prend fin lorsque l’utilisateur supprime le contenu, sous réserve des sauvegardes techniques temporaires.
6.2 Caractère public
Toutes les contributions publiées (routes, signalements, balades GPX) sont publiquement visibles et associées au nom d’utilisateur de leur auteur. L’utilisateur en est informé et accepte cette publicité au moment de la publication.
Avertissement GPX : un tracé GPX peut révéler des lieux fréquentés (domicile, lieu de travail). Il est de la responsabilité de l’utilisateur de couper le début et la fin de ses tracés avant publication s’il souhaite préserver son anonymat géographique.
6.3 Garanties de l’utilisateur
L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur le contenu publié, et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, vie privée, etc.). Il est seul responsable de son contenu et garantit l’éditeur contre toute réclamation à ce sujet.
7. Modération
L’éditeur se réserve le droit, sans préavis et de manière discrétionnaire, de :
- retirer ou masquer tout contenu qui contreviendrait aux CGU, à la loi ou aux bonnes mœurs ;
- refuser, modifier ou supprimer une contribution dont la qualité, la pertinence ou l’exactitude est manifestement insuffisante.
Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié à l’adresse contact@entremotards.be. L’éditeur s’efforcera de traiter les signalements dans un délai raisonnable.
8. Sanctions en cas de manquement
En cas de manquement aux présentes CGU, l’éditeur peut, en fonction de la gravité et après éventuel avertissement :
- supprimer le contenu litigieux ;
- suspendre temporairement le compte ;
- supprimer définitivement le compte ;
- refuser toute nouvelle inscription depuis la même adresse e-mail ou IP.
En cas d’infraction pénale, l’éditeur se réserve le droit d’en informer les autorités compétentes et de coopérer avec elles.
9. Sécurité routière — Avertissement essentiel
Les informations affichées (état des routes, signalements, itinéraires partagés, météo, points d’intérêt) sont fournies à titre purement indicatif. Elles proviennent en grande partie de contributions d’utilisateurs et de sources externes, et peuvent être inexactes, obsolètes ou incomplètes.
L’utilisateur reste seul juge et seul responsable de sa conduite. Il doit respecter le code de la route et adapter sa vitesse, sa trajectoire et son comportement aux conditions réelles qu’il observe sur place.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un accident, d’un dommage matériel ou corporel résultant directement ou indirectement de l’utilisation des informations affichées sur le Service.
10. Propriété intellectuelle du Service
La structure du Service, son code, son design, ses textes (hors contributions utilisateurs) sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire pour les bibliothèques open source utilisées (sous leurs licences respectives).
Les données cartographiques proviennent d’OpenStreetMap et sont distribuées sous licence Open Database License (ODbL).
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs connectés en seront informés via l’application. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en faveur du consommateur).
Dernière mise à jour : mai 2026.